République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 24.06.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 27.06.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13092-A
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24 juin 2022 -
14h |
vidéo
PL-13092-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2021
PL 13092
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7 avril 2022 -
17h |
vidéo
PL-13092 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2021